Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables aux utilisateurs de Roulezfrance Autos SAS, école de langues située à Lyon. Elles s'appliquent à l'ensemble des services offerts, notamment les cours de langues, les formations linguistiques et les consultations linguistiques. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces CGU lors de leur utilisation des services.

2. Services proposés

Roulezfrance Autos SAS propose des cours de langues individuels et en petits groupes, dispensés par des professeurs natifs. Les langues enseignées incluent le français, l'anglais, l'espagnol, l'italien, l'allemand et le portugais. Les cours sont disponibles à Lyon et à distance. Nous offrons également des séances de préparation aux examens de langue tels que le DELF, le TOEFL, le Cambridge English et le C1 B1.

3. Limitation de responsabilité

Roulezfrance Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou consécutifs liés à l'utilisation de ses services. En cas de défaillance technique ou de retard dans le déroulement des cours, l'école s'engage à résoudre le problème dans les 48 heures ou à proposer une solution alternative. Les garanties ne s'appliquent pas aux dommages causés par des forces majeures ou des actes de tiers.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi française sur la protection des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Roulezfrance Autos SAS, y compris les textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de l'école. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Révocation et résiliation

Roulezfrance Autos SAS peut résilier ou modifier ses services à tout moment, notamment en cas de non-respect des CGU ou de changement de politique. L'utilisateur peut également résilier son contrat en envoyant un courriel à l'école avec une notice de 30 jours. Une compensation peut être due selon les conditions prévues dans le contrat.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements de la République française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Roulezfrance Autos SAS s'engage à garantir la qualité de ses services et à respecter les droits des consommateurs. En cas de réclamation, l'utilisateur peut contacter l'école via le formulaire de contact ou par courriel. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à compter de la date de la prestation. L'école s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer une solution satisfaisante.